Conditions générales de vente

 (1) GÉNÉRALITÉS

Le Sommet Enfants dans la Nature est organisé par Pascalina Suciu.
490B Rue chant d’oiseaux

5300 Petit Warêt, Andenne
pascalinasuciu@gmail.com

num TVA / smart

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre Pascalina Suciu (“la vendeuse”) et l’utilisateur.trice du site (“l’utilisateur.trice”), qu’il ou elle soit un.e professionnel.le ou un.e particulier.ère, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site https://ina-art-nature.weebly.com.
 
Tout achat sur le site www.sommet-enfantsdanslanature.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Pascalina Suciu se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

(2) MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX

 Les paiements s’effectuent exclusivement par carte de crédit (voir liste sur le site) et virement bancaire en ligne via klarna, et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés de payement et ne saurait être imputée à Pascalina Suciu.

Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.

Pascalina Suciu se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas l’utilisateur.trice ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

(3) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Pascalina Suciu s’efforce de fournir sur le site sommet-enfantsdanslanature.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lsommet-enfantsdanslanature.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site sommet-enfantsdanslanature.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Pascalina Suciu ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Pascalina Suciu ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Pascalina Suciu ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des supports communiqués, ou des informations communiquées lors des conférences.

 

(4) COMMENTAIRES ET INTERACTIONS SUR SOMMET-ENFANTSDANSLANATURE.COM

 Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.trices. Pascalina Suciu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascalina Suciu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

(5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pascalina Suciu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

(6) DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS

L'article L221-28 du Code de la Consommation  stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant Pascalina Suciu s’engage à la discussion en cas de mécontentement.

Pour toute réclamation, l’utilisateur.trice peut adresser un mail à pascalinasuciu@gmail.com en précisant l’objet de sa demande.

 

(7) INSCRIPTION NEWSLETTER

En m'inscrivant sur le site www.sommet-enfantsdanslanature.com, j'accepte d'être automatiquement inscrit.e dans la liste de diffusion générale de Pascalina Suciu. Je pourrai me désinscrire à tout moment.

 

(8) GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies sur le site sommet-enfantsdanslanature.com servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données de l’utilisateur.trice sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

L’utilisateur.trice bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit que qu’il ou elle peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur.trice accepte également l'installation éventuelle de cookies.

 

(9) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En naviguant sur le site www.sommet-enfantsdanslanature.com, l’utilisateur.trice accepte d’être redirigé.e vers des sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur.trice (affiliation).

 

 

(10) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi belge.