Confidentialité

(1) DÉFINITIONS

Le sommet Enfants dans la Nature est organisé par Pascalina Suciu. La responsable du traitement des données à caractère personnel est Pascalina Suciu.

Pascalina Suciu
490BRue chant d’oiseaux

5300 Petit Warêt, Andenne
pascalinasuciu@gmail.com

num TVA / smart

La politique décrite ci-après a pour objectif d’expliquer comment Pascalina Suciu et son équipe (« nous ») utilisent les données collectées sur sommet-enfantsdanslanature.com et dans les newsletters, au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Les “utilisateurs” sont les personnes visitant sommet-enfantsdanslanature.com.

 

(2) ENGAGEMENT

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l à l’équivalent belge de la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les utilisateurs.

La collecte des données à caractère personnel des utilisateurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire.

 

(3) NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de URL site sommet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :

> Données d’état-civil, d’identité, d’identification à votre compte tels que nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone.

> Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

> Informations relatives à des moyens de paiement en cas de transaction sur URL site sommet par le biais des cartes de crédit ou paiement par carte bancaire via Klarna.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être des utilisateurs ne seront récupérées par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractère personnel sensible seront obtenues par une liaison directe avec les utilisateurs. 

Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers.

 

(4) COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales 
Sur la base des obligations légales, les données personnelles des utilisateurs pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à nous conformer à l’équivalent belge de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires 
Si des données personnelles que les utilisateurs communiquent lors de leur commande sont transmises aux sous-traitants pour le traitement de celles-ci, ces informations seront considérées par les sous-traitants comme étant strictement confidentielles.

 

(5) FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Vos données pourront être réutilisées pour :

les commandes ;  les livraisons ; les factures ; la comptabilité ;

le suivi de la relation client telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés par le biais des cookies. (Voir plus bas)

pouvoir contacter les utilisateurs à propos des nouvelles publications sur les sites ;

permettre de laisser un avis ou un témoignage. 
 

(6) AVIS, TÉMOIGNAGES ET COMMENTAIRES SUR SOMMET-ENFANTSDANSLANATURE.COM

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Les utilisateurs s’interdisent d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Concernant ce point, une modération est observée concernant les commentaires et avis laissés sur ce site. La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit belge et à la norme AFNOR NF Z74-501 ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site. La modération est effectuée sur ce site par Pascalina Suciu qui rejette les points suivants :

un contenu textuel illicite, comportant notamment des propos grossiers, injurieux et discriminatoires ;

un contenu inintelligible ;

un contenu textuel qui incite à l’achat chez un concurrent ;

un contenu dont Pascalina Suciu  estime qu’il engage sa responsabilité civile ou pénale ;

un contenu textuel considéré comme du spam ou qui mentionne des sites web, url ;

un contenu textuel qui comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité (le nom ou le prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité) ;

un contenu identifié comme visant à biaiser la moyenne d’un produit ou d’une société.

Le cas échéant, Pascalina Suciu se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs.

 

(7) GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

(8) COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

L’utilisation de sommet-enfantsdanslanature.com peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Les données nominatives des utilisateurs (telles que nom, prénom, email…) seront utilisées pour exécuter les services proposés. L’utilisateur.trice ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Ses coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

(9) COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service 
Certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont collectées automatiquement par sommet-enfantsdanslanature.com. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques 
Les données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par sommet-enfantsdanslanature.com, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience des utilisateurs. Pascalina Suciu  ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

(10) DROITS ET INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur dispose du droit de nous demander :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

De s’opposer au traitement ;

A la portabilité des données ;

D’introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un mail directement à pascalinasuciu@gmail.com

 

(11) COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’utilisateur est informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que Pascalina Suciu pourra lire lors des visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies 
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que Pascalina Suciu peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

 

(12) CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

(13) INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

 Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant les utilisateurs stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et en informer les utilisateurs ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

(14) MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pascalina Suciu s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Pascalina Suciu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions de cette politique de confidentialité.

 

(15) DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

La présente politique de confidentialité et l’utilisation de leadeuses-du-nouveau-monde.com sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique, et notamment à l'équivalent belge de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de l'équivalent belge de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions belges, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en Belgique ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à mon encontre doivent être engagées devant une juridiction en Belgique.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux belges.

 

(16) PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.